Conditions générales de vente

Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits proposés par Patte d'Or (Damien Charretier, entrepreneur individuel, SIRET 108 912 502 00011) sur son site internet.

Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI). La livraison est offerte, sans minimum d'achat.

Article 3 — Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, de manière sécurisée.

Article 5 — Livraison
Nous livrons uniquement en France métropolitaine, avec un délai habituel de 10 à 20 jours ouvrés, nos produits étant personnalisés et gravés sur demande. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition.

Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, nos produits étant nettement personnalisés (gravure du nom et du numéro de téléphone au choix du client), ils ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours applicable aux articles standards.

Article 7 — Garanties
Si votre produit arrive endommagé, défectueux, ou ne correspond pas à ce qui a été commandé, contactez-nous sous 14 jours suivant la réception avec une photo — un remplacement ou un remboursement intégral sera proposé.

Article 8 — Litiges
Tout litige relève du droit français et, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents.